L'Edito du Président
Bienvenu sur le site du Conseil national de la sécurité routière (CNSR). Ce site est conçu pour vous permettre de découvrir cette instance singulière animée par la volonté de faire progresser la Sécurité Routière sous toutes ses formes.
Il s’attache à vous présenter le rôle, l’organisation et le mode de fonctionnement du CNSR.
Au-delà de cette présentation, vous pouvez approfondir vos recherches, la navigation vous donne un accès exhaustif aux différents travaux et productions du CNSR (recommandations et rapports des experts notamment).
Le CNSR est le conseil des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité routière. Force de proposition, ses recommandations se doivent d’être innovantes, audacieuses, démonstratives et pertinentes.
La diversité des profils, des parcours et des expériences des membres du CNSR, qui représentent les sensibilités des différents porteurs d’intérêts des usagers de la route, doit lui permettre de disposer de cette capacité à dégager des solutions fortes et partagées, seules garantes d’une évolution significative des comportements.
Les exigences naturelles de civisme et de responsabilité, qui doivent à tout moment guider le comportement de chacun dans ses déplacements, ne seront perceptibles que si les évolutions proposées sont comprises et acceptées par le plus grand nombre. Pour l’être elles devront nécessairement être en phase avec les évolutions de notre société et la transformation de notre environnement.
C’est dans ce cadre et sur ces bases que le CNSR doit activement contribuer à rendre la mobilité de chacun plus accessible, plus intelligente, plus respectueuse des comportements, mais surtout plus responsable pour tendre vers une nécessité de sécurité absolue en toutes circonstances.
Yves Goasdoué
Le CNSR en bref
Lors du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, le Premier ministre a décidé de renouveler le mandat du CNSR en le confortant dans son rôle de conseil du Gouvernement, dans le cadre d’une indépendance renforcée, tout en veillant à une représentativité de tous les porteurs d’intérêts.
C’est sur ces bases que le texte fondateur du CNSR a été rénové en profondeur. Les missions, la composition et l’organisation de l’instance sont désormais fixées par le décret n° 2016-1511 du 8 novembre 2016. Ce nouveau texte conforte le CNSR dans son rôle de conseil du Gouvernement.
La dernière séance plénière d’installation du CNSR ainsi rénové s’est tenue le 03 février 2021.
Ses missions
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) est une instance créée à l’origine par décret du 28 août 2001 réunissant l’ensemble des parties prenantes du champ de la sécurité routière.
Il a pour mission principale de conseiller le Gouvernement. A ce titre :
- il suggère des évolutions pour éclairer l’action des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité routière;
- il formule des avis et des recommandations;
- il identifie des études propspectives, des recherches et des évaluations à conduire en vue de faire progresser les connaissances en matière de sécurité routière.
Il privilégie une approche prospective orientée vers les nouvelles technologies et les enjeux économiques et sociaux.
Sa composition
Le président est un des membres du CNSR. Il est nommé par décret.
Actuellement, Yves GOASDOUE assure la présidence du CNSR.
Le CNSR est composé de 67 membres nommés par décret, dont notamment six personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière, de deux sénateurs et deux députés, de quinze représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière, de dix-neuf représentants d’associations agissant dans le domaine de la sécurité routière, de douze représentants de l’État. Siègent également des élus locaux, des représentants des gestionnaires de voirie et des représentants des professions médicales et du secours à victimes.
Les mandats sont d’une durée de trois ans.
Le CNSR est assisté par un comité des experts qui a vocation à éclairer ses travaux par ses apports scientifiques et techniques. Les 15 membres du comité sont sélectionnés suite à un appel à candidature au sein de la communauté scientifique.
L'historique du CNSR
Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) a été créé le 15 mai 1975 (décret n°75-360). Cette instance interministérielle est chargée de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière, d’en assurer la mise en œuvre et de veiller à son application.
En 2000, le CISR décide de créer le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), qui va rassembler les principaux acteurs de la sécurité routière afin qu’ils puissent réfléchir et débattre de ces problématiques. Cette création repose sur la formulation de propositions concrètes à l’attention du Gouvernement, en vue d’inverser la courbe de mortalité routière.
Créé par le décret 2001-784 du 28 août 2001, le CNSR a été installé le 26 octobre 2001.
Les mandats de 3 ans se sont succédés entre 2001 et 2020, avec, cependant, une interruption entre 2008 et 2012. Le CNSR sera renouvelé une première fois en 2005 par le décret du 13 avril 2005, une seconde fois en 2013 par le décret du 16 janvier 2013, et une troisième fois par le décret du 20 janvier 2017.
Le mandat 2001-2004
Le premier président du CNSR a été le député René Dosière, puis le journaliste Robert Namias lui a succédé d’avril 2003 à octobre 2004.
Au cours de ce premier mandat, le CNSR s’est réuni à 11 reprises en formation plénière, entre le 26 octobre 2001 et le 22 octobre 2004.
Les travaux ont été conduits au sein de 4 structures permanentes travaillant sur les thématiques suivantes:
- la commission «Usagers»,
- la commission «Véhicules»,
- la commission «Infrastructures»,
- la commission «Connaissances».
16 recommandations principales ont été adoptées en assemblée plénière au cours de la première mandature :
- 7 recommandations ont été intégralement reprises et mises en œuvre par le gouvernement,
- 9 recommandations ont été pour partie reprises par le Gouvernement, puis mises en œuvre par celui-ci.
Le mandat 2005-2008
Le CNSR a été renouvelé une première fois pour 3 ans par décret du 13 avril 2005 avec une installation lors de la séance du 18 mai 2005.
Robert Namias a présidé le CNSR tout au long de ce deuxième mandat.
Le CNSR s’est réuni 11 fois en formation plénière, entre le 18 mai 2005 et le 9 avril 2008.
Les travaux ont été conduits par les quatre mêmes commissions thématiques que celles du précédent mandat. Il convient toutefois de noter qu’à partir d’avril 2006 une sous-commission «2 Roues» a été mise en place au sein de la commission «véhicules».
9 recommandations principales ont été adoptées en assemblée plénière au cours de la deuxième mandature :
- 3 recommandations ont été intégralement reprises et mises en œuvre par le gouvernement,
- 5 recommandations ont été pour partie reprises par le Gouvernement, puis mises en œuvre par celui-ci,
- 1 recommandation est restée sans suite.
Le mandat 2005-2008 s’est achevé en avril 2008.
L’instance est ensuite restée inactive jusqu’à fin 2012.
Le mandat 2012-2015
Manuel VALLS, alors ministre de l’Intérieur relance le CNSR, inactif depuis 2008, et procède, le 27 novembre 2012, à son installation en présence de son nouveau président le député Armand Jung. Il présidera l’instance tout au long du troisième mandat.
À cette occasion le ministre avait fixé deux axes prioritaires pour les travaux du CNSR:
- les principaux facteurs accidentogènes: l’alcool, les stupéfiants et la vitesse;
- les personnes les plus exposées: les jeunes et les usagers de deux-roues motorisés.
Au cours de son troisième mandat le CNSR s’est réuni à 8 reprises en formation plénière.
Le CNSR a organisé ses travaux au sein de 4 nouvelles commissions thématiques:
- la commission «Alcool- Stupéfiants- Vitesse»,
- la commission «Deux roues et deux-roues motorisés»,
- la commission «Jeunes et éducation routière»,
- la commission «Outils technologiques et infrastructure routière».
21 recommandations principales ont été adoptées en assemblée plénière au cours de la troisième mandature :
- 11 recommandations ont été intégralement reprises et mises en œuvre par le gouvernement,
- 8 recommandations ont été pour partie reprises par le Gouvernement, puis mises en œuvre par celui-ci,
- 3 recommandations sont restées sans suite.
Une vingtaine de recommandations du CNSR se retrouvent ainsi dans les 26 mesures du «plan d’action ministériel Cazeneuve de janvier 2015» et dans les 55 mesures arrêtées lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015.
La mesure D25 du CISR reconnaît explicitement l’action du CNSR et à ce titre elle retient le principe de: «Renouveler le mandat du CNSR en le confortant dans son rôle de conseil du Gouvernement en veillant à une représentativité de tous les porteurs d’intérêts».
Sur ces bases, l’année 2016 a été mise à profit pour modifier de manière substantielle le décret du 28 août 2001 portant création du CNSR.
Le mandat 2017-2020
Ce nouveau mandat s’est ouvert sur la base d’un CNSR profondément rénové suite au décret du 8 novembre 2016 modifiant sa composition, ses règles de fonctionnement et certaines de ses missions.
La séance plénière d’installation s’est déroulée le 23 janvier 2017 en présence du Ministre de l’intérieur.
Pour ce mandat, le nouveau Président du CNSR, Yves Goasdoué, député et maire de Flers (61), a organisé les travaux du conseil autour de quatre commissions de travail qui recoupent les thématiques essentielles à aborder pour faire progresser la sécurité routière :
- Commission des Usagers vulnérables (présidée par Patrick Jacquot, président d’Attitude prévention (FFA),
- Commission de l’Education et du risque routier professionnel (présidée par Gérard Acourt, président de l’Ifsen et fondateur du groupe École de conduite française (ECF),
- Commission de la Santé et des déplacements sur la route (présidée par le Docteur Philippe Lauwick, président de l’Automobile club médical de France),
- Commission des Véhicules, des technologies innovantes et des infrastructures (présidée par Anne Guillaume, expert leader sécurité auprès du groupe Renault).
Les commissions se sont réunies chacune une trentaine fois au cours du mandat.
Bon nombre de sujets traités dans les commissions ont inspirés les mesures arrêtées lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. Il en va ainsi de la protection des piétons, des cyclistes, des nouvelles mobilités issues des engins de déplacement personnel, de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles et des équipements de protection pour les motards.
Le bureau a siégé à 8 reprises et 3 séances plénières ont été organisées.
Le rythme des réunions a été affecté en seconde partie de mandat par les évènements conjoncturels externes (grèves des transports, crise des gilets jaunes, pandémie Covid-19).
Au final, au cours de ce mandat qui s’est achevé fin janvier 2020, 8 recommandations ont été adoptées en séance plénière et 7 rapports du Comité des experts ont été présentés.