L'Edito du Président

Bienvenu sur le nouveau site du Conseil national de la sécurité routière (CNSR). Ce site rénové est conçu pour vous permettre de découvrir cette instance singulière animée par la volonté de faire progresser la Sécurité Routière sous toutes ses formes.

Il s’attache à vous présenter le rôle, l’organisation et le mode de fonctionnement du CNSR.

Au-delà de cette présentation, vous pouvez approfondir vos recherches, la navigation vous donne un accès exhaustif aux différents travaux et productions  du CNSR (recommandations et rapports des experts notamment).

Le CNSR est le conseil des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité routière. Force de proposition, ses recommandations se doivent d’être innovantes, audacieuses, démonstratives et pertinentes.

La diversité des profils, des parcours et des expériences des membres du CNSR, qui représentent les sensibilités des différents porteurs d’intérêts des usagers de la route, doit lui permettre de disposer de cette capacité à dégager des solutions fortes et partagées, seules garantes d’une évolution significative des comportements.

Les exigences naturelles de civisme et de responsabilité, qui doivent à tout moment guider le comportement de chacun dans ses déplacements, ne seront perceptibles que si les évolutions proposées sont comprises et acceptées par le plus grand nombre. Pour l’être elles devront nécessairement être en phase avec les évolutions de notre société et la transformation de notre environnement.

C’est pourquoi j’ai souhaité que les quatre commissions, qui structurent le CNSR depuis 2017 reflètent, de par leurs compétences, ce lien direct avec les enjeux et les défis actuels de la société pour intégrer pleinement les évolutions enregistrées :

– dans les modes de déplacement (part croissante des mobilités actives),

– dans la transformation des territoires (avec des mobilités spécifiques au monde urbain, périurbain et rural),

– dans la démographie et l’état de santé de la population (vieillissement, prise de médicaments),

– dans la mobilité professionnelle (multiforme et première cause des accidents de travail),

– dans le développement du numérique et des nouvelles technologies (puissant levier de correction des erreurs humaines, tout en appréciant les limites du « véhicule intelligent », appelé à devenir « autonome »),

– dans les comportements individuels au volant (distracteurs, alcool, stupéfiants).

 

En ce début d’année 2018, le Gouvernement a adopté un plan de 18 mesures fortes et courageuses pour infléchir, avec détermination et dans la durée, la courbe de l’accidentalité routière.

Le bureau du CNSR a été consulté de façon complète.

Les dispositions arrêtées lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 visent à mobiliser le plus grand nombre d’acteurs, à protéger efficacement nos concitoyens et à mieux anticiper face aux dangers de la route.

Certaines de ces mesures reprennent des recommandations formulées par le CNSR lors de son précédent mandat, d’autres s’inspirent fortement des travaux conduits dans ses commissions depuis le printemps 2017.

Par ailleurs certaines mesures issues du CISR du 9 janvier nécessiteront de définir ou de préciser les modalités de leur mise en œuvre pour atteindre les objectifs, les résultats attendus.

A ce titre le Gouvernement a explicitement mandaté le CNSR pour prendre une part active dans les réflexions visant à rendre effectives les mesures n° 3 (valorisation des comportements exemplaires sur la route) et n° 7 (tirer les enseignements d’une information fiable et transparente sur l’activité des radars automatiques).

Il s’agit d’une marque de reconnaissance et de confiance à l’égard de notre Conseil.

Je souhaite que le CNSR puisse pleinement tenir son rôle pour proposer au Gouvernement les voies et moyens les plus efficaces et les mieux adaptés pour traduire ces orientations.

C’est dans ce cadre et sur ces bases que le CNSR doit  activement contribuer à rendre la mobilité de chacun plus accessible, plus intelligente, plus respectueuse des comportements, mais surtout plus responsable pour tendre vers une nécessité de sécurité absolue en toutes circonstances.

Yves Goasdoué

Le CNSR en bref

Lors du comité interministériel  de la sécurité routière du 2 octobre 2015, le Premier ministre a décidé de renouveler le mandat du CNSR en le confortant dans son rôle de conseil du Gouvernement, dans le cadre d’une indépendance renforcée, tout en veillant à une représentativité de tous les porteurs d’intérêts.
C’est sur ces bases que le texte fondateur du CNSR a été rénové en profondeur. Les missions, la composition et l’organisation de l’instance sont désormais fixées par le décret n° 2016-1511 du 8 novembre 2016. Ce nouveau texte conforte le CNSR dans son rôle de conseil du Gouvernement.

La séance plénière d’installation du CNSR ainsi rénové s’est tenue le 23 janvier 2017, en présence du Ministre de l’Intérieur.

Ses missions

Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) est une instance créée à l’origine par décret du 28 août 2001 réunissant l’ensemble des parties prenantes du champ de la sécurité routière.
Il a pour mission principale de conseiller le Gouvernement. A ce titre :

  • il suggère des évolutions pour éclairer l’action des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité routière;
  • il formule des avis et des recommandations;
  • il identifie des études propspectives, des recherches et des évaluations à conduire en vue de faire progresser les connaissances en matière de sécurité routière.

Il privilégie une approche prospective orientée vers les nouvelles technologies et les enjeux économiques et sociaux.

Sa composition

Le président est un des membres du CNSR. Il est nommé par décret.
Actuellement, Yves GOASDOUE assure la présidence du CNSR.

Le CNSR est composé de 67 membres nommés par décret, dont notamment six personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière, de deux sénateurs et deux députés, de quinze représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière, de dix-neuf représentants d’associations agissant dans le domaine de la sécurité routière, de douze représentants de l’État. Siègent également des élus locaux, des représentants des gestionnaires de voirie et des représentants des professions médicales et du secours à victimes.

Les mandats sont d’une durée de trois ans.
Le CNSR est assisté par un comité des experts qui a vocation à éclairer ses travaux par ses apports scientifiques et techniques. Les 15 membres du comité sont sélectionnés suite à un appel à candidature au sein de la communauté scientifique.

L'historique du CNSR

Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) a été créé le 15 mai 1975 (décret n°75-360). Cette instance interministérielle est chargée de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière, d’en assurer la mise en œuvre et de veiller à son application.

En 2000, le CISR décide de créer le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), qui va rassembler les principaux acteurs de la sécurité routière afin qu’ils puissent réfléchir et débattre de ces problématiques. Cette création repose sur la formulation de propositions concrètes à l’attention du Gouvernement, en vue d’inverser la courbe de mortalité routière.
Créé par le décret 2001-784 du 28 août 2001, le CNSR a été installé le 26 octobre 2001.
Les mandats de 3 ans se sont succédés entre 2001 et 2015, avec, cependant, une interruption entre 2008 et 2012. Le CNSR sera renouvelé une première fois en 2005 par le décret du 13 avril 2005, et une seconde fois en 2013 par le décret du 16 janvier 2013.

Le mandat 2001-2004

Le premier président du CNSR a été le député René Dosière, puis le journaliste Robert Namias lui a succédé d’avril 2003 à octobre 2004.

Au cours de ce premier mandat, le CNSR s’est réuni à 11 reprises en formation plénière, entre le 26 octobre 2001 et le 22 octobre 2004.

Les travaux ont été conduits au sein de 4 structures permanentes travaillant sur les thématiques suivantes:

  • la commission «Usagers»,
  • la commission «Véhicules»,
  • la commission «Infrastructures»,
  • la commission «Connaissances».

16 recommandations principales ont été adoptées en assemblée plénière au cours de la première mandature :

  • 7 recommandations ont été intégralement reprises et mises en œuvre par le gouvernement,
  • 9 recommandations ont été pour partie reprises par le Gouvernement, puis mises en œuvre par celui-ci.

Le mandat 2005-2008

Le CNSR a été renouvelé une première fois pour 3 ans par décret du 13 avril 2005 avec une installation lors de la séance du 18 mai 2005.

Robert Namias a présidé le CNSR tout au long de ce deuxième mandat.

Le CNSR s’est réuni 11 fois en formation plénière, entre le 18 mai 2005 et le 9 avril 2008.

Les travaux ont été conduits par les quatre mêmes commissions thématiques que celles du précédent mandat. Il convient toutefois de noter qu’à partir d’avril 2006 une sous-commission «2 Roues» a été mise en place au sein de la commission «véhicules».

9 recommandations principales ont été adoptées en assemblée plénière au cours de la deuxième mandature :

  • 3 recommandations ont été intégralement reprises et mises en œuvre par le gouvernement,
  • 5 recommandations ont été pour partie reprises par le Gouvernement, puis mises en œuvre par celui-ci,
  • 1 recommandation est restée sans suite.

Le mandat 2005-2008 s’est achevé en avril 2008.

L’instance est ensuite restée inactive jusqu’à fin 2012.

Le mandat 2012-2015

Manuel VALLS, alors ministre de l’Intérieur relance le CNSR, inactif depuis 2008, et procède, le 27 novembre 2012, à son installation en présence de son nouveau président le député Armand Jung. Il présidera l’instance tout au long du troisième mandat.

À cette occasion le ministre avait fixé deux axes prioritaires pour les travaux du CNSR:

  • les principaux facteurs accidentogènes: l’alcool, les stupéfiants et la vitesse;
  • les personnes les plus exposées: les jeunes et les usagers de deux-roues motorisés.

Au cours de son troisième mandat le CNSR s’est réuni à 8 reprises en formation plénière.

Le CNSR a organisé ses travaux au sein de 4 nouvelles commissions thématiques:

  • la commission «Alcool- Stupéfiants- Vitesse»,
  • la commission «Deux roues et deux-roues motorisés»,
  • la commission «Jeunes et éducation routière»,
  • la commission «Outils technologiques et infrastructure routière».

21 recommandations principales ont été adoptées en assemblée plénière au cours de la troisième mandature :

  • 11 recommandations ont été intégralement reprises et mises en œuvre par le gouvernement,
  • 8 recommandations ont été pour partie reprises par le Gouvernement, puis mises en œuvre par celui-ci,
  • 3 recommandations sont restées sans suite.

Une vingtaine de recommandations du CNSR se retrouvent ainsi dans les 26 mesures du «plan d’action ministériel Cazeneuve de janvier 2015» et dans les 55 mesures arrêtées lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015.

La mesure D25 du CISR reconnaît explicitement l’action du CNSR et à ce titre elle retient le principe de: «Renouveler le mandat du CNSR en le confortant dans son rôle de conseil du Gouvernement en veillant à une représentativité de tous les porteurs d’intérêts».

Sur ces bases, l’année 2016 a été mise à profit pour modifier de manière substantielle le décret du 28 août 2001 portant création du CNSR.