Les recommandations

Les recommandations du CNSR

Le CNSR exerce son rôle de conseil du Gouvernement en formulant des propositions officielles de nature à réduire l’accidentalité et l’insécurité routières sous toutes ses formes.

Ces propositions prennent juridiquement la forme de recommandations ayant vocation à être transmises au Gouvernement. Ce dernier dispose ensuite de toute latitude pour mettre en œuvre ou écarter ces recommandations.

Une recommandation ne devient officielle qu’après avoir été présentée, débattue et votée en séance plénière par la majorité des membres du CNSR.

Dès leur adoption, les recommandations sont mises en ligne sur le site du CNSR.

Depuis 2013, le CNSR a ainsi adopté des recommandations dans les domaines suivants :

  • le management
  • l’éducation routière
  • les deux-roues motorisés
  • les cyclistes
  • la vitesse
  • l’alcool
  • les distracteurs
  • les infrastructures
  • l’automatisation de la conduite
  • les séniors

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Les rapports d'experts

Les rapports du comité des experts

Le comité des experts, qui est rattaché au CNSR, réalise des travaux de fond sur toute question relative à la sécurité routière. Ces travaux prennent la forme d’avis ou de rapports. Ces documents sont destinés à éclairer les travaux du CNSR sur des bases scientifiques et techniques. Ils sont réalisés à la demande du Président du CNSR ou du Délégué interministériel à la sécurité routière.

Les rapports et avis du comité des experts sont rendus publics et mis en ligne sur le site du CNSR, après avoir été présentés en séance plénière.

Entre 2013 et 2014 un premier rapport intitulé « Stratégie pour diviser par deux le nombre des tués et des blessés graves d’ici 2020 » a été produit. Ce rapport est constitué de deux tomes :

  • le Tome 1 traite de la réduction des vitesses maximales autorisées, de la réduction de la fréquence des alcoolémies, de la réduction des risques liés aux obstacles latéraux, du renforcement du management de la sécurité routière. Ce premier tome a été présenté à la séance plénière du 23 novembre 2013.
  • le Tome 2 traite des groupes à risque face à l’insécurité routière (jeunes conducteurs, usagers du vélo, usagers des deux roues motorisés, personnes âgées). Ce second tome a été présenté à la séance plénière du 16 juin 2014.

Dans le prolongement de ses travaux, le comité des experts a retenu quatre focus thématiques: la sécurité automobile, les défaillances d’attention, la somnolence et les infrastructures. Ils ont été présentés à la séance plénière du 21 avril 2017.

A l’occasion de la nouvelle séance plénière du 09 juillet 2019, quatre nouveaux rapports ont été présentés, leurs thématiques portent sur les sujets suivants :

  • les engins de déplacement personnel électriques,
  • l’accidentologie des piétons : enjeux et recommandations,
  • les enjeux de sécurité routière de l’automatisation de la conduite,
  • la dérogation à la vitesse maximale autorisée de 80km/h sur les routes bidirectionnelles : éléments d’aide à la décision.

Les comptes rendus

Les comptes rendus des séances plénières

Le CNSR se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.

C’est en séance plénière que sont examinés les projets de recommandations élaborés par les quatre commissions de travail. A cette occasion, les présidents de commission présentent les projets de recommandation. Ceux-ci sont débattus, éventuellement amendés en séance, puis ils font l’objet d’un vote. Après adoption, ils deviennent des recommandations à part entière.

Les rapports thématiques préparés par le comité des experts, destinés à éclairer les travaux du CNSR sur des bases scientifiques et techniques, sont également présentés en séance plénière par les experts référents.

Chaque séance plénière fait l’objet d’un compte rendu. Dès qu’il est approuvé à la plénière suivante, ce compte rendu de séance est mis en ligne sur le site du CNSR.