L'assemblée plénière

Le rôle de l'assemblée plénière

Le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) se réunit au moins deux fois par an en séance plénière, sur convocation de son président, dans les conditions prévues par son règlement intérieur, approuvé par arrêté du 27 avril 2017. Ces séances ou assemblées plénières ont pour vocation première d’adopter des recommandations visant à lutter contre l’insécurité routière.
Elles réunissent l’ensemble des membres du CNSR, elles permettent de débattre et d’approuver les travaux préparés par les instances qui composent le CNSR (commissions et bureau).
Au cours des séances plénières :

  1. les projets de recommandations élaborés par les commissions sont mis en débat après présentation par leur rapporteur,
  2. l’assemblée émet un vote sur chaque projet de recommandation,
  3. si le projet est adopté par l’assemblée, il devient alors une recommandation officielle du CNSR,
  4. ces recommandations officielles sont ensuite transmises au Gouvernement.

Dans le souci de garantir l’indépendance des positions du CNSR, les représentants de l’État qui siègent en assemblée plénière ne prennent pas part au vote. Toutefois, avant le vote, le Délégué interministériel à la sécurité routière exprime la position du Gouvernement.

*Les comptes-rendus de séance sont disponibles sur le site du CNSR.

Voir le schéma du processus d’élaboration d’une recommandation

Les derniers comptes rendus des séances plénières

La composition de l’assemblée plénière

Le CNSR est présidé par M. Yves GOASDOUE, nommé par décret du 26 janvier 2021. Le conseil est composé d’une diversité d’acteurs de la sécurité routière, 67 membres au total :

  • 6 personnalités qualifiées en matière de sécurité routière, dont 2 au moins de nationalité étrangère,
  • un collège de 8 membres d’élus nationaux et locaux,
  • un collège de 3 représentants des gestionnaires de voirie,
  • un collège de 15 représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière,
  • un collège de 19 représentants des associations agissant dans le domaine de la sécurité routière,
  • un collège de 4 représentants des professions médicales et du secours aux victimes.

Les membres du CNSR sont nommés pour une durée de 3 ans, ils ont été désignés par le décret du 26 janvier 2021, complété par le décret du 20 avril 2021. Dans certains collèges, des membres suppléants sont également nommés.
Siègent également au Conseil, 12 représentants de l’État issus des ministères et des délégations interministérielles concernés par la sécurité routière.
Le secrétariat du CNSR et le soutien de ses moyens sont assurés par la Délégation à la sécurité routière (DSR). Monsieur Pascal BOUNIOL, Haut fonctionnaire de la DSR en est le Secrétaire général.

Le bureau

Le rôle du bureau

Le bureau du Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) est l’instance chargée d’orienter, de préparer et d’organiser les travaux du Conseil, notamment avant la tenue des plénières.
Le bureau veille à l’harmonisation des travaux conduits au sein des commissions de travail.
Il se réunit sur convocation du président, au moins 4 fois par an.

Les commissions

Le rôle des commissions

Les commissions de travail sont organisées par thématique. Leur rôle consiste à décliner sur la durée du mandat, les orientations des instances dirigeantes (président et bureau). À cet effet, chaque président de commission reçoit une lettre de mission, véritable feuille de route, adressée par le président du Conseil national de la sécurité routière (CNSR). C’est au sein de ces commissions que sont élaborés les projets de recommandations qui ont vocation à être présentés aux séances plénières.

Leur composition

Chaque commission est composée de membres du CNSR (titulaires et suppléants) qui s’inscrivent en fonction de leurs intérêts. En pratique, chaque commission regroupe entre 20 et 30 membres.
Chacune est présidée par un membre du CNSR, qui est assisté de deux vice-présidents, nommés sur proposition du Président.
Le secrétariat de chaque commission est assuré par un cadre de la Délégation à la sécurité routière (DSR).

 

 

 

Au titre du mandat (2021-2024), 3 commissions de travail ont été constituées :

Partage de la route, maîtrise des déplacements

Le champ de compétences de la commission porte sur :

1- le rapport au risque, sa perception, sa prise de conscience et son évaluation par les usagers évoluant dans l’espace public,

2- la gestion et la maîtrise des interactions entre les différentes catégories d’usagers dans leurs modes de déplacement,

3- le partage de l’espace public pour tendre vers une cohabitation respectueuse et bienveillante entre catégories d’usagers,

4- une meilleure prise en compte des plus vulnérables par des actions fondées sur le civisme et l’éducation, mais également par le développement de techniques ou d’équipements propres à améliorer leur détectabilité et leur protection.

Ces thématiques sont abordées en proposant tout à la fois les actions de formation, d’éducation et de sensibilisation, associées aux mesures réglementaires et aux dispositifs opérationnels qu’il convient de recommander.

La commission est présidée par Olivier SCHNEIDER, président de la Fédération française

des usagers de la bicyclette (FUB).

Il est assisté de deux vice-présidents :

  • Patrick JACQUOT, président d’Assurance prévention,
  • Anne LAVAUD, déléguée générale de l’association Prévention routière.

Le secrétaire de la commission est Damien LAPLACE, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière à la Délégation à la sécurité routière.

Santé, comportement pour une mobilité responsable

Le champ de compétences de la commission porte sur :

1- la santé, l’aptitude à la conduite et la maîtrise des connaissances pour assurer un comportement individuel sûr et responsable, en toutes circonstances, qu’il s’agisse :

1-1- du cadre de la mobilité de chacun tout au long de la vie (le vieillissement de la population et    ses conséquences sur la mobilité, l’aptitude physiologique, les formations et remises à niveau à chaque étape de la vie),

1-2- du cadre spécifique aux mobilités professionnelles (inculquer les bonnes pratiques de manière naturelle et durable, les influences du contexte métier sur les comportements, la prévention face à des risques spécifiques,)

2- la prévention et la lutte contre des facteurs externes, sources d’influence négative sur le comportement du conducteur. L’accent sera mis sur les distracteurs (téléphone au volant, écrans embarqués…) et les substances psychoactives, avec un focus particulier sur la conduite en milieu professionnel.

Ces thématiques seront abordées en proposant tout à la fois les actions de formation, d’éducation et de sensibilisation, associées aux mesures réglementaires et aux dispositifs opérationnels, qu’il convient d’envisager.

La commission est présidée par le Docteur Philippe LAUWICK, médecin libéral et président de l’Automobile club médical de France (ACMF).

 

Il est assisté de deux vice-présidents :

  • Céline KASTNER, directrice des politiques publiques de l’Automobile club association (ACA),
  • Jérôme MARLIER, directeur de la santé et de la sécurité au travail de SNCF Réseau.

La secrétaire de la commission est Marie-Christine DESMANGEOT, attachée d’administration au bureau des politiques et de l’animation locales à la Délégation à la sécurité routière

Véhicules, technologies innovantes, infrastructures

Le champ de compétences de la commission porte sur :

1- les infrastructures confrontées aux nouvelles mobilités. Face au développement des nouvelles mobilités douces (engins de déplacement personnels, intensification de la pratique du vélo…) et à la montée en puissance du véhicule à délégation de conduite « dit autonome », quelles évolutions envisager au niveau de la voirie pour mieux les prendre en compte.et garantir la sécurité de tous,

2- l’introduction des véhicules autonomes dans le « paysage général des déplacements » : quelle formation envisager pour les conduire, quelles compétences acquérir, quelle perception par les autres usagers, quelle pédagogie déployer notamment pour les plus vulnérables,

3- les apports du numérique et du Big data pour faire progresser la sécurité routière dans son acception la plus large.

 

Ces thématiques sont abordées en proposant tout à la fois les actions de formation, d’éducation et de sensibilisation, associées aux mesures réglementaires et aux dispositifs opérationnels qu’il convient d’envisager.

La commission est présidée par Anne GUILLAUME, siégeant dans le collège des personnalités qualifiées du CNSR, expert leader sécurité routière et santé du Groupe Renault.

 

Elle est assistée de deux vice-présidents :

  • Patrice BESSONE, président du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA – branche éducation routière-),
  • France WOLF, coordinatrice nationale de la Fédération française des motards en colère (FFMC).

Le secrétaire de la commission est Gabriel KLEINMANN, ingénieur au bureau de la signalisation et de la circulation à la Délégation à la sécurité routière.

Des experts référents, issus du comité des experts, assurent le soutien scientifique et technique des travaux de chaque commission.

 

Le comité des experts

Le rôle du Comité des experts

Le comité des experts assiste et éclaire les travaux du Conseil national de la sécurité routière (CNSR).
À ce titre et dans le domaine de la sécurité routière :

  • il émet des avis scientifiques et techniques sur les mesures ou recommandations envisagées ;
  • il dresse un état des connaissances, notamment dans le cadre des rapports thématiques qu’il élabore
  • il émet des pistes d’actions scientifiquement étayées au regard des problématiques soulevées ;
  • il assure une veille prospective sur l’apport des nouvelles technologies.

Ses membres apportent leur expertise aux travaux des commissions et participent, avec voix consultative, aux débats du conseil.
Le comité des experts est saisi par le Président du CNSR ou par le Délégué interministériel à la sécurité routière.

La composition du Comité des experts

Le comité des experts se compose de 15 membres (président et vice-présidents inclus) nommés pour une durée de 3 ans. Ils exercent leur mandat en toute indépendance. L’arrêté du 28 novembre 2016 fixe les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement de l’instance.
A l’issue d’un appel à candidatures lancé au sein de la communauté scientifique et technique puis d’une sélection par jury, les membres du comité des experts pour la mandature 2021-2024 ont été désignés par arrêté du 20 février 2020.

Le Comité des experts est présidé par Emmanuel LAGARDE, directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, qui est par ailleurs membre de droit du bureau du CNSR (cf. article 7 décret du 28 novembre 2016.)

Il est assisté dans cette fonction par deux vice-présidents, Marie-Axelle GRANIE, Directrice de recherche à l’Université Gustave Eiffel et Benoît HIRON, Docteur en économie des transports, responsable du secteur sécurité et déplacement au CEREMA, nommés par arrêté du 31 mars 2020.

Les autres membres du comité sont :

Laurent ARTH

Ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, Responsable de la division des enquêtes d’accidents de transport routiers au sein du Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre, Laurent ARTH possède une expertise de terrain dans les domaines de la conception, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des réseaux routiers acquise lors de ses précédentes fonctions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans ces mêmes domaines.

Laurent CARNIS

Docteur en Sciences Économiques, Directeur de Recherche à l’Université Gustave Eiffel, Laurent CARNIS possède une expertise dans les domaines de l’économie de la Sécurité Routière et de l’analyse des politiques publiques. Il assure un rôle de conseiller expert auprès de la Cour des Comptes dans le cadre de l’évaluation de la politique de sécurité routière.

Gilles DUCHAMP

Ingénieur Hors Classe des Travaux Publics de l’État, Directeur adjoint du département en charge des Mobilités au Cerema Sud-Ouest, Gilles DUCHAMP s’investit depuis plus de 30 ans dans les domaines de la Sécurité Routière, des Infrastructures et des Transports Intelligents. Il mène des expertises nationales et internationales sur le management des systèmes de données de sécurité routière en y apportant une vision systémique.

Benoît HIRON

Docteur en économie des transports, Ingénieur en chef des Ponts des Eaux et Forêts, Responsable du secteur sécurité des déplacements pour l’ensemble du Cerema, Benoît HIRON assure des missions d’expertise, de management et d’appui dans le domaine de la sécurité des déplacements, de l’intermodalité, des aménagements urbains et interurbains, du partage de la voirie, des 2RM et des modes actifs.

Sylviane LAFONT

Docteur en épidémiologie, chargée de recherche à l’Université Gustave Eiffel au sein d’une unité (Umrestte) qui travaille sur le risque routier évalué en particulier à partir du Registre du Rhône des victimes d’accident de la voie publique, Sylviane LAFONT a consacré une grande partie de ses recherches à la question de l’aptitude à la conduite et au vieillissement normal et pathologique (démence).

Reakka KRÖGER

Responsable des études du Département Épidémiologie et Science des accidents au CEESAR, experte généraliste en sécurité routière, Reakka KRÖGER est plus précisément spécialisée dans les disciplines du data engineerining et des statistiques en lien avec l’évaluation des systèmes de sécurité active et passive, les scénarios d’accident ou la conduite automatisée.

Manuelle SALATHE

Ingénieure en Chef des Ponts, des Eaux et Forêts, Secrétaire Générale de l’Observatoire national interministériel de sécurité routière depuis 2012, Manuelle SALATHE possède une large expertise de terrain dans le domaine de la construction, l’entretien, l’exploitation et l’amélioration des réseaux routiers. Elle a exercé des fonctions de direction, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et expertise en France et au Royaume-Uni.

Éric VIOLETTE

Ingénieur en automatisme industriel, Chargé de Mission sécurité routière au CEREMA Normandie-centre, Éric VIOLETTE coordonne des études et travaux sur l’analyse du trafic, l’observation et l’analyse des interactions du système véhicule/infrastructure/conducteur (voiture et 2RM), l’expérimentation et l’évaluation d’aménagements de sécurité pour les routes interurbaines.

Le secrétariat du comité est assuré par Malo QUANCARD, ingénieur à l’ONISR.

Les rapports et avis du comité des experts sont rendus publics et consultables sur le site du CNSR.

Jean-Pascal ASSAILLY

Psychologue, Chercheur à l’Université Gustave Eiffel, Jean-Pascal ASSAILLY est expert dans les domaines de l’éducation routière, de la formation, de la prévention, en particulier chez les jeunes, et de la réhabilitation des conducteurs. Il travaille sur les facteurs culturels de l’insécurité routière dans les pays en développement. Il est l’auteur de nombreux travaux et ouvrages sur la psychologie du risque.

Pierre CASTAING

Ingénieur, Président d’Euro NCAP, Pierre CASTAING assure aujourd’hui un rôle de conseiller auprès de l’UTAC au sein laquelle il a passé une partie de sa carrière sur les sujets de sécurité du véhicule. Il est spécialisé dans les domaines de la sécurité du véhicule et de ses équipements, ainsi que sur leur réglementation.

Marie-Axelle GRANIE

Docteur en Psychologie, Directrice de Recherche à l’Université Gustave Eiffel, Marie-Axelle GRANIE travaille dans le domaine de la psychologie sociale du développement, essentiellement sur la question de la construction du rapport aux règles et au risque chez les usagers de l’espace routier et la question de l’âge et du genre.

Florence HUGUENIN-RICHARD

Docteur en géographie sur le sujet de la cartographie des accidents de la circulation, maître de conférences en géographie et aménagement à Sorbonne Université – Lettres, Florence HUGUENIN-RICHARD est spécialisée dans l’analyse spatiale du risque routier, les pratiques de mobilité à pied chez les jeunes et les âgés, et la marchabilité des espaces construits.

Emmanuel LAGARDE

Épidémiologiste, spécialiste de santé publique, Emmanuel LAGARDE est Directeur de Recherche à l’INSERM au centre Bordeaux Population Health Research Center. Il coordonne des travaux sur les thématiques liées à la santé : impact de la consommation de médicaments, incapacités de conduite, prise en charge des blessés.

Olivier MONNEUSE

Docteur en Médecine, Professeur de Chirurgie Générale et Digestive, Olivier MONNEUSE exerce parallèlement une activité hospitalo-universitaire à l’Hôpital Édouard Herriot (Lyon) centrée sur la prise en charge des urgences chirurgicales et de la chirurgie générale au sein d’un trauma center, et une activité de recherche au sein de l’Université Gustave Eiffel centrée sur la traumatologie routière avec une implication dans le registre du Rhône des victimes d’accidents de la voie publique.

Hélène TATTEGRAIN

Docteur en informatique, option intelligence artificielle, Chargée de Recherche à l’Université Gustave Eiffel, Directrice du Laboratoire d’Ergonomie et de Sciences Cognitives pour les Transports, ses axes de recherche en transports sont l’analyse et la modélisation de l’activité de conduite, la conception de système centrée sur les besoins des usagers, appliquée aux systèmes d’assistance à la conduite et au véhicule autonome.